2021-2022

Conseil d'administration

Demande d'adhésion

Demande d'adhésion saison 14 (2021-2022)Cercle de Conférences et d’Histoire Locale d’Agon-Coutainville
(Cotisation : 20,00 €)

Cette demande, accompagnée de son moyen de paiement, peut être:

• envoyée au trésorier :
Elisabeth Sérié  3 chemin de la Houquette 50230 Agon-Coutainville
• ou apportée à la prochaine conférence.

16 novembre 2021 - Sous préfecture de Coutances

Statuts

I) PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 6 août suivant.
Cette association prend pour titre :
Cercle de Conférences et d’Histoire Locale d’Agon-Coutainville (CCHL).
Article 2 : But
Cette association a pour but l’organisation de conférences, causeries, entretiens, rencontres musicales,
expositions, visites et sorties commentées, portant sur tout sujet culturel et de société, notamment sur
l’histoire locale de la commune.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie / 50230 Agon-Coutainville .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
II) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
 membres d’honneur : ils sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils
ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le
droit de participer à l’AG avec voix délibérative.
 membres bienfaiteurs ou donateurs : leurs dons leur donnent le droit (pour l’année du don) à
participer à l’AG avec voix délibérative.
membres actifs ou adhérents : ils acquittent une cotisation annuelle. Ils sont membres de l’AG
avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée par écrit au président de l’association ou le non renouvellement de la
cotisation ;
 l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour
tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. L’intéressé est
préalablement invité à se présenter devant le conseil d’administration et peut faire appel devant
l’assemblée générale.
 le décès.
Article 9 : Responsabilité des membres
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés
par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la
responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du conseil
d’administration et aux membres du bureau.
III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et
âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant
indiqué sur la convocation. Ils peuvent être convoqués soit par e mail, par courrier simple ou par voie de
presse.
L’assemblée générale entend les différents rapports présentés par le conseil d ‘administration.
Elle se prononce sur la situation morale et financière de l’association.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (chaque participant à
l’assemblée générale ne peut disposer que d’un maximum de 3 pouvoirs).
Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus en Assemblée Générale
pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans.
Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Le mandat des membres ainsi
élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou du vice-président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations sont envoyées par courrier,
ou e-mail. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés (un pouvoir par personne).
Pour délibérer, le conseil d’administration doit réunir la moitié + 1 des administrateurs.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :
 d’un président, éventuellement d’un vice-président,
 d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint,
 d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint.
Ce bureau est renouvelable tous les ans.
Article 14 : Rémunération
La fonction de membre du conseil d’administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés
pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives,
examinées par le bureau.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement
A la demande du quart du conseil d’administration ou du quart des adhérents, le président doit convoquer
une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il permet de préciser et compléter
les présents statuts.
IV) MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts en assemblée générale extraordinaire
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou de 2/3
des membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement
que suivant les termes des articles 10. L’assemblée délibère quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
V) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale extraordinaire (conditions article 10) un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Agon-Coutainville le
16 octobre 2021 par le Président par intérim Olivier Leclerc.
le 08/11/2021
Le Président, Yves Morvan
La Secrétaire,
Jocelyne Dutertre

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